Responsable William Gilles, Université Paris I
Plan de cours Droit du commerce électronique
I) Aspects juridiques de la dimension internationale des réseaux et de l'internet
- A) Problématique
- B) Les services
- C) Les flux de données
II) Le formalisme des contrats
- A) Le droit matériel classique
- B) Le droit de l'informatique
- C) Le droit numérique en formation
III) Le droit du commerce électronique
- A) La directive sur le commerce électronique
- B) La protection des consommateurs
- C) La protection juridique des données
IV) Le droit de la preuve
- A) Le droit classique :1) l'exigence de l'écrit 2) les conditions
- B) Le droit de l'informatique :1) la preuve informatique 2) la carte à puce
- C) Le droit en formation :1) la preuve numérique 2) la signature électronique
V) Les contrats sur les réseaux
- A) La prospection et l'offre
- B) L'accord de volontés
- C) Le paiement en ligne
VI) La sécurisation juridique des données
- A) La cryptographie
- B) Le tatouage
- C) Les tiers de certification
