RENSEIGNEMENTS
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Pr. Michel de Rougemont

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Cyberdroit

Responsable William Gilles, Université Paris I

Plan de cours Droit du commerce électronique

I) Aspects juridiques de la dimension internationale des réseaux et de l'internet

  • A) Problématique
  • B) Les services
  • C) Les flux de données

II) Le formalisme des contrats

  • A) Le droit matériel classique
  • B) Le droit de l'informatique
  • C) Le droit numérique en formation

III) Le droit du commerce électronique

  • A) La directive sur le commerce électronique
  • B) La protection des consommateurs
  • C) La protection juridique des données

IV) Le droit de la preuve

  • A) Le droit classique :1) l'exigence de l'écrit 2) les conditions
  • B) Le droit de l'informatique :1) la preuve informatique 2) la carte à puce
  • C) Le droit en formation :1) la preuve numérique 2) la signature électronique

V) Les contrats sur les réseaux

  • A) La prospection et l'offre
  • B) L'accord de volontés
  • C) Le paiement en ligne

VI) La sécurisation juridique des données

  • A) La cryptographie
  • B) Le tatouage
  • C) Les tiers de certification
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